Le restaurant vous propose ses plats à emporter.

Mentions légales

Raison Sociale : COSNARD-LUCAS, HOTEL RESTAURANT LE COMMERCE
34 RUE DU GENERAL LECLERC 35580 GUICHEN
SARL au capital de 10 000 euros
N° Siret : 80188103800013 - RCS Rennes
Reponsables de la publication : Frédéric et Marine LUCAS

E-mail de contact : hotel.lecommerce@wanadoo.fr
Numéro de TVA : FR58 801 881 038

Site internet hébergé par :
o2switch SARL
222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
Tél. : 04 44 44 60 40
E-mail : support@o2switch.fr

Attribution des compétences
Les présentes Conditions Générales et les relations contractuelles entre le Prestataire et le Client sont soumises à la loi française.
TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPERATIONS D’ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES POURRAIENT DONNER LIEU CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEUR CONSEQUENCES ET LES SUITES ET QUI N’AURAIENT PU ETRE RESOLUES ENTRE LE PRESTATAIRE ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.
Le Client s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès du Médiateur Tourisme Voyage, dont les coordonnées sont les suivantes :
MTV Médiation Tourisme Voyage BP 80 303 75823 Paris Cedex Email : info@mtv.travel
 
Pour plus d’informations sur le Médiateur Tourisme Voyage, le Client peut consulter son site Internet : www.mtv.travel. Le Client est informé qu’il peut se rendre sur la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) entre consommateurs et professionnels en cliquant ici.
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